BBC et loi Scellier
2010 : Taux de réduction d’impôt inchangé pour la Scellier
Les contribuables qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, bénéficient d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 37 % du prix de revient du logement. La loi Scellier n’est applicable qu’aux logements dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation.
Le taux de la réduction d’impôts Scellier est inchangé pour l’année 2010. La baisse du taux n’entrera en vigueur qu’à compter de 2011 et, dans un premier temps, pour les logements n’étant pas aux normes BBC (Batiment basse consommation) uniquement. La baisse du taux s’appliquera à tous les logements à partir de 2012.
