Investir en loi Scellier Outre Mer
Pour réduire vos impôts jusqu'à 13 300€/ an pendant 9 ans.
Profiter d'un avantage fiscal "historique" grâce à de conséquentes réductions d’impôts accordées par l’Etat pour l'acquisition d'un bien neuf destiné à la location dans les DOM TOM.
- Une réduction d'impôts de 40% de la valeur d’achat du bien sur 9 ans (plafond de 300.000€ d'investissement) pour toute acquisition avant le 31 décembre 2011. La réduction d’impôt passe à 35% après cette date. Pour un investissement de 300 000€, la réduction est donc de 120 000€ sur 9 ans soit 13333 €/an.
- La possibilité de prolonger 2 fois 3 ans la réduction d'impôt à hauteur de 2%/an si le locataire respecte des plafonds de ressources, soit une réduction d’impôt totale de 52% de la valeur du bien. (option Scellier Outre Mer intermédiaire). Pour un investissement de 300 000€, la réduction est de 156 000€ sur 15 ans soit 13 333€/an les 9 premières années et 6000 €/an les 6 années suivantes.
- La possibilité de reporter sur 6 ans les réductions d'impôts non utilisées.
- La déduction des intérêts d’emprunt, des frais et charges réels sur le revenu net imposable à hauteur de 10 700€/an.
- L'abattement de 30% sur les loyers si le locataire respecte des plafonds de ressources (option Scellier social ou intermédiaire).
Investisseurs concernés
- La loi Scellier concerne les contribuables dont l’imposition annuelle dépasse 10 000 €.
- Immobilier d’habitation neuf ou fortement réhabilité, loué nu à usage d’habitation principale.
- Engagement de location de 9 ans en respectant les plafonds de loyers de la zone B1 fixés chaque année par décret.
- Vous n'avez la possibilité d'acheter qu'un unique bien sous ce dispositif; il est cumulable avec les autres dispositifs d'investissement locatif.
- Cependant, pour le même logement, le contribuable ne peut pas cumuler la nouvelle réduction d’impôt et l’amortissement Robien ou Borloo-neuf. Par ailleurs, un contribuable ne peut pas, pour un même logement ou une même souscription de parts, bénéficier de la nouvelle réduction d’impôt et de l’une des réductions d’impôt pour un investissement locatif de loisir, dans une résidence hôtelière à vocation sociale, ou en loi Malraux.
