Investir en loi Scellier
Pour réduire vos impôts jusqu'à 8300€/ an pendant 9 ans.
Profiter d'un avantage fiscal HISTORIQUE grâce à de conséquentes réductions d’impôts accordées par l’Etat pour l'acquisition d'un bien neuf destiné à la location.
- Réduction d'impôts de 25% de la valeur d’achat du bien sur 9 ans (plafond de 300.000 € d'investissement) pour toute acquisition avant le 31 décembre 2010. Pour un investissement de 200 000€, la réduction est donc de 50 000€ sur 9 ans soit 5 555 €/an.
- Possibilité de prolonger 2 fois 3 ans la réduction d'impôt à hauteur de 2%/an si le locataire respecte des plafonds de ressources, soit une réduction d’impôt totale de 37% de la valeur du bien. (option Scellier social ou intermédiaire). Pour un investissement de 200 000€, la réduction est de 74 000€ sur 15 ans soit 5 555 €/an les 9 premières années et 4000 €/an les 6 années suivantes
- Possibilité de reporter sur 6 ans les réductions d'impôts non utilisées
- Investissement dans des zones à fort potentiel locatif (Zones A, B1 ou B2)
- Déduction des intérêts d’emprunt, des frais et charges réels sur le revenu net imposable à hauteur de 10 700€/an
- Abattement de 30% sur les loyers si le locataire respecte des plafonds de ressources (option Scellier social ou intermédiaire)
- En zone de revitalisation rurale, la loi Scellier permet un abattement spécifique sur les loyers de 26%
La loi Scellier concerne les contribuables dont l’imposition annuelle dépasse 2000 €.
Immobilier d’habitation neuf ou fortement réhabilité, loué nu à usage d’habitation principale et situé en zone A, B1 ou B2. Engagement de location de 9 ans en respectant les plafonds de loyers fixés chaque année par décret.
La réduction d’impôts passe à 20% de la valeur du bien sur 9 ans pour toute acquisition entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012).
En loi Scellier, le logement peut être loué à un ascendant ou descendant du contribuable à condition que le locataire n’appartienne pas au foyer fiscal du bailleur.
La loi Scellier vous offre la possibilité d'acheter un seul bien par an sous ce dispositif ; il est cumulable avec les autres dispositifs d'investissement locatif.
Cependant, pour le même logement, le contribuable ne peut pas cumuler la nouvelle réduction d’impôt et l’amortissement Robien ou Borloo-neuf. Par ailleurs, un contribuable ne peut pas, pour un même logement ou une même souscription de parts, bénéficier de la nouvelle réduction d’impôt et de l’une des réductions d’impôt pour un investissement locatif de loisir, dans une résidence hôtelière à vocation sociale, dans le logement outre-mer ou de la nouvelle réduction d’impôt loi Malraux.
