Investir en loi Scellier

Pour réduire vos impôts jusqu'à 4333€/ an pendant 9 ans.

Profiter d'un avantage fiscal HISTORIQUE grâce à de conséquentes réductions d’impôts accordées par l’Etat pour l'acquisition d'un bien neuf destiné à la location.

- Réduction d'impôts de 13% de la valeur d’achat du bien sur 9 ans (plafond de 300.000 € d'investissement) pour toute acquisition de logement neuf, en BBC avant le 31 décembre 2012. Pour un investissement de 200 000€, la réduction est donc de 26 000€ sur 9 ans soit 2 888€/an. - Possibilité de prolonger 2 fois 3 ans, la réduction d'impôt à hauteur de 1.33%/an, soit 8% sur 6 aans, si le locataire respecte des plafonds de ressources, soit une réduction d’impôt totale de 21% de la valeur du bien => option Scellier social ou intermédiaire. Pour un investissement de 200 000€, la réduction est de 42 000€ sur 15 ans soit 2 888€/an les 9 premières années et 2 666 €/an les 6 années suivantes - Possibilité de reporter sur 6 ans les réductions d'impôts non utilisées - Investissement dans des zones à fort potentiel locatif (Zones A bis, B1 ou B2) - Déduction des intérêts d’emprunt, des frais et charges réels sur le revenu net imposable à hauteur de 10 700€/an - Abattement de 30% sur les loyers si le locataire respecte des plafonds de ressources (option Scellier social ou intermédiaire) - En zone de revitalisation rurale, la loi Scellier permet un abattement spécifique sur les loyers de 26%

La loi Scellier concerne les contribuables dont l’imposition annuelle dépasse 2000 €.

Immobilier d’habitation neuf labellisé Batiment Basse Consommation* ou fortement réhabilité, loué nu à usage d’habitation principale et situé en zone Abis , B1 ou B2. La zone C est eexclue du dispositif (sauf exceptions / cf: arreté du 29 avril 2009).

Engagement de location de 9 ans en respectant les plafonds de loyers fixés chaque année par décret.

L'application du dispositif sera échue au terme de l'année 2012.

La réduction d’impôts passe à 20% de la valeur du bien sur 9 ans pour toute acquisition entre le 1^er janvier 2011 et le 31 décembre 2012).

En loi Scellier Classique, le logement peut être loué à un ascendant ou descendant du contribuable à condition que le locataire n’appartienne pas au foyer fiscal du bailleur.

La loi Scellier vous offre la possibilité d'acheter un seul bien par an sous ce dispositif ; il est cumulable avec les autres dispositifs d'investissement locatif.

Cependant, pour le même logement, le contribuable ne peut pas cumuler la nouvelle réduction d’impôt et l’amortissement Robien ou Borloo-neuf. Par ailleurs, un contribuable ne peut pas, pour un même logement ou une même souscription de parts, bénéficier de la nouvelle réduction d’impôt et de l’une des réductions d’impôt pour un investissement locatif de loisir, dans une résidence hôtelière à vocation sociale, dans le logement outre-mer ou de la nouvelle réduction d’impôt loi Malraux.

*BBC: La norme BCC (batiment basse consommation) a été définie dans le cadre du Grenelle de l'environnement 2012 sur la réglementation thermique 2012 (RT2012). Cette normer remplace la RT 2005. Les objectifs de la réglementation thermique des batiments neufs inscrits à l'article 4 de la loi Grenlle 1, définissent pour la RT2012, une consommation d'énergie primaire inférieure à 50kWh/m²/an en moyenne.