En savoir plus sur la norme BBC
La norme BBC définit le niveau de performance exigé par le label BBC (bâtiment basse consommation énergétique). L’objectif est de diminuer la consommation en énergie des logements qui représente une part considérable de l’émission des gaz à effet de serre.
La consommation maximale énergétique pour les logements neufs est fixée à 50kWh/m²/an.
La mesure se fait sur [...]
BBC et loi Scellier
2010 : Taux de réduction d’impôt inchangé pour la Scellier
Les contribuables qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, bénéficient d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 37 % du prix de revient du logement. La loi Scellier n’est applicable qu’aux logements dont les [...]
