En savoir plus sur la norme BBC

La norme BBC définit le niveau de performance exigé par le label BBC (bâtiment basse consommation énergétique). L’objectif est de diminuer la consommation en énergie des logements qui représente une part considérable de l’émission des gaz à effet de serre.
La consommation maximale énergétique pour les logements neufs est fixée à 50kWh/m²/an.
La mesure se fait sur 5 critères : le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l’eau chaude sanitaire et les auxiliaires de chauffage et l’éclairage.

La mesure est ensuite pondérée par un coefficient en fonction de la zone climatique et de l’altitude.

Dans le cadre d’investissement locatif Scellier, la norme BBC permet notamment de bénéficier d’un avantage fiscal plus important.

Les contribuables qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, bénéficient d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 37 % du prix de revient du logement.La loi Scellier n’est applicable qu’aux logements dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation.

Le taux de la réduction d’impôts Scellier est inchangé pour l’année 2010. La baisse du taux n’entrera en vigueur qu’à compter de 2011 et, dans un premier temps, pour les logements n’étant pas aux normes BBC (Batiment basse consommation) uniquement. La baisse du taux s’appliquera à tous les logements à partir de 2012.

Voici le tableau récapitulatif ci-dessous :

	En 2010	En 2011	En 2012
NON BC	25%	15%	10%
BBC	25%	25%	20%

Simulations Scellier BBC

Pour illustrer l’impact de la loi Scellier BBC sur la réduction d’impôt dont bénéficie l’investisseur voici un comparatif de réduction d’impôt entre Scellier et Scellier BBC pour un investissement maximum de 300 000€.

En 2011 un couple acquière un logement locatif dans le cadre du dispositif Scellier. Le logement est neuf d’une valeur de 300.000 euros.

• Si le logement est BBC : En 2011, l’investisseur bénéficiera d’une réduction d’impôt de 25% x 300 000 euros, soit une réduction d’impôt totale de 75 000 euros étalé sur neuf ans. Annuellement cela correspond à une réduction d’impôt 8 333 euros.
• Si le logement n’est pas labélisé BBC : En 2011, cet investissement ne donne droit du coup qu’a une réduction d’impôt de 15% x 300 000 euros, soit une réduction d’impôt totale de 45 000 euros étalé sur neuf ans. La réduction d’impôt annuelle sera cette fois de 5 000 euros par an.

La différence est donc de 3 333€ par an pendant 9 ans, ce qui n’est pas négligeable. Toutefois il faudra prendre en compte le surcoût lié aux contraintes de labellisation BBC. Les prix d’achat risquent pour un même logement d’être plus élevés avec le dispositif Scellier BBC.