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• Encadrer les loyers
• Relancer la construction de logements
• Libérer le foncier
• Renforcer la loi SRU
• Réformer le prêt à taux zéro Plus

à lire…

]]> http://www.liins.com/les-mesures-pour-limmobilier-du-president/feed 0 http://www.liins.com/francois-hollande-president-ses-mesures-pour-limmobilier http://www.liins.com/francois-hollande-president-ses-mesures-pour-limmobilier#comments Mon, 07 May 2012 09:44:30 +0000 Marik http://www.liins.com/francois-hollande-president-ses-mesures-pour-limmobilier

Voilà, c’est fait, la campagne présidentielle s’est donc achevée ce dimanche 6 mai sur la victoire de François Hollande (51,67 % des voix). Si la France accueille un nouveau président de la République, les professionnels de l’immobilier comme les particuliers espèrent quant à eux voir se dessiner de nouvelles mesures aptes à redresser un secteur du logement relativement mal en point.

Prix de l’immobilier excessivement élevés, loyers en nette progression, manque de logements disponibles,durcissement des conditions d’emprunt, voici quelques-uns des maux qui gangrènent actuellement le marché immobilier français. A ceux-là, François Hollande devra très rapidement opposer une politique du logement cohérente mais surtout efficace.

S’il ne prendra officiellement ses fonctions de président qu’après une passation de pouvoir programmée le 15 mai prochain (voire au mieux le 11 mai si celle-ci venait à être avancée), François Hollande a d’ores et déjà dressé, dès le début de la campagne électorale, les grandes lignes de sa future politique du logement.

Encadrer les loyers

Pouvant faire l’objet d’un examen du parlement dès le mois de septembre 2012, l’encadremment des loyers représente sans doute la mesure la plus forte proposée par François Hollande. Perçu favorablement par près de 86 % des français (chiffre datant d’avril 2011), cet encadrement devrait permettre de plafonner le loyer d’un bien nouvellement loué en fonction du prix moyen du marché local (notamment au sein de zones tendues).

Relancer la construction de logements

Outre ce plafonnement des loyers, le nouveau président de la République veut adopter un certain nombre de mesures afin de porter à 500.000 le volume annuel de logements construits. Sur ces 500.000 constructions, 150.000 devraient concerner des logements sociaux dont le financement pourrait être assuré par le doublement du plafond du Livret A (passant de 15.300 euros à 30.600 euros). Collectée par la Caisse des dépôts et de consignations (CDC), cette épargne supplémentaire pourrait alors se muer en prêts consentis aux différents organismes HLM.

Libérer le foncier

Afin de pallier le manque de foncier, cette refonte du Livret A pourrait également s’accompagner d’un programme de cession des terrains de l’Etat aux collectivités locales. Ces dernières devront toutefois s’engager à affecter ces terrains à la construction de logements sociaux. Toujours dans l’optique de libérer le foncier, François Hollande entend lui appliquer une fiscalité remaniée, notamment en ce qui concerne la taxation des plus-values. Contrairement au dispositif actuellement en vigueur, cette taxation pourrait s’accroître en proportion du nombre d’années de détention.

Renforcer la loi SRU

Par le biais de pénalités accrues, d’amendes doublées mais également d’un renforcement du rôle des préfets, François Hollande souhaite réévaluer à la hausse le quotas de logements sociaux imposé aux communes par la loi SRU (25 % au lieu de 20%).

Réformer le prêt à taux zéro Plus

Enfin, si rien n’a toutefois été précisé à ce sujet, François Hollande pourrait bien venir réformer le prêt à taux zéro Plus instauré par son prédécesseur. Entendant peut être effacer l’empreinte de Nicolas Sarkozy sur ce crédit immobilier, le socialiste a déclaré en mars dernier vouloir élargir le champ d’action de ce dispositif aux jeunes et aux ménages modestes. Il pourrait alors également être question d’une réintégration de l’immobilier ancien au sein de ce type de financement.

Il ne s’agit ici que des principales propositions faites par François Hollande lors de sa campagne présidentielle, encore faut-il que les promesses soient tenues. Quoiqu’il en soit, une chose est sûre : clamant sa « normalité », le nouveau président devra faire face, en matière de logement, à une situation qui elle n’a rien de normale.

Source : http://www.diagnostic-expertise.com/credit/actualite-credit-francois-hollande-ses-mesures-pour-l-immobilier-4056.php

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La norme BBC définit le niveau de performance exigé par le label BBC (bâtiment basse consommation énergétique). L’objectif est de diminuer la consommation en énergie des logements qui représente une part considérable de l’émission des gaz à effet de serre.
La consommation maximale énergétique pour les logements neufs est fixée à 50kWh/m²/an.
La mesure se fait sur 5 critères : le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l’eau chaude sanitaire et les auxiliaires de chauffage et l’éclairage.

La mesure est ensuite pondérée par un coefficient en fonction de la zone climatique et de l’altitude.

Dans le cadre d’investissement locatif Scellier, la norme BBC permet notamment de bénéficier d’un avantage fiscal plus important.

Les contribuables qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, bénéficient d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 37 % du prix de revient du logement.La loi Scellier n’est applicable qu’aux logements dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation.

Le taux de la réduction d’impôts Scellier est inchangé pour l’année 2010. La baisse du taux n’entrera en vigueur qu’à compter de 2011 et, dans un premier temps, pour les logements n’étant pas aux normes BBC (Batiment basse consommation) uniquement. La baisse du taux s’appliquera à tous les logements à partir de 2012.

Voici le tableau récapitulatif ci-dessous :

Simulations Scellier BBC

Pour illustrer l’impact de la loi Scellier BBC sur la réduction d’impôt dont bénéficie l’investisseur voici un comparatif de réduction d’impôt entre Scellier et Scellier BBC pour un investissement maximum de 300 000€.

En 2011 un couple acquière un logement locatif dans le cadre du dispositif Scellier. Le logement est neuf d’une valeur de 300.000 euros.

• Si le logement est BBC : En 2011, l’investisseur bénéficiera d’une réduction d’impôt de 25% x 300 000 euros, soit une réduction d’impôt totale de 75 000 euros étalé sur neuf ans. Annuellement cela correspond à une réduction d’impôt 8 333 euros.
• Si le logement n’est pas labélisé BBC : En 2011, cet investissement ne donne droit du coup qu’a une réduction d’impôt de 15% x 300 000 euros, soit une réduction d’impôt totale de 45 000 euros étalé sur neuf ans. La réduction d’impôt annuelle sera cette fois de 5 000 euros par an.

La différence est donc de 3 333€ par an pendant 9 ans, ce qui n’est pas négligeable. Toutefois il faudra prendre en compte le surcoût lié aux contraintes de labellisation BBC. Les prix d’achat risquent pour un même logement d’être plus élevés avec le dispositif Scellier BBC.